Conditions d'utilisation
Zencaptcha

1 Généralités

Nous, Restoflix Sàrl.-s (ci-après dénommés Zencaptcha et Nous), proposons nos produits et services sur le site web zencaptcha.com.

En utilisant notre site web ou nos applications ou en promouvant nos offres sur Internet via notre programme d'affiliation, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.
En cochant une case lors de l'inscription auprès de Zencaptcha, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions d'utilisation. En conséquence, toute utilisation des services de Zencaptcha est soumise à ces conditions d'utilisation, et Zencaptcha vous accorde (le contractant) une licence non exclusive, révocable et non transférable qui ne vous autorise pas à concéder des sous-licences.

2 Accès et inscription

2.1 Notre site web est accessible au public et peut être visité par n'importe qui à l'aide de n'importe quel ordinateur ou appareil doté de capacités de navigation. Il est nécessaire de créer un compte en vous inscrivant par e-mail. Vous devez également vous assurer d'avoir accès à Internet pour pouvoir accéder à l'application.
2.2 Vous reconnaissez que nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et vous devez donc les vérifier régulièrement. En cas de modification des conditions d'utilisation, nous vous informerons par e-mail en temps voulu.
2.3 Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de garantir l'accès à notre site Web en toute sécurité.
2.4 Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l'accès et de l'identification de votre compte. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse de l'application résultant d'un problème de sécurité causé par vous. Dans un tel cas, vous devez nous en informer immédiatement pour résoudre le problème.
2.5 Conformément à notre politique de confidentialité, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données personnelles. Cependant, il est également de votre responsabilité de veiller à ce que votre compte d'utilisateur ne soit pas utilisé par des tiers non autorisés. Si vous souhaitez utiliser nos services, veillez à conserver votre adresse e-mail et votre mot de passe dans un endroit sécurisé afin que des personnes non autorisées n'y aient pas accès. Choisissez un mot de passe sûr et difficile à deviner. Ne donnez pas accès à votre compte d'utilisateur à des tiers (non autorisés) et ne l'utilisez pas au nom d'autres personnes.

3 Obligations du client

3.1 Vous vous engagez à ne pas modifier, décompiler, désassembler, déterminer le code source, fusionner ou combiner l'application avec d'autres logiciels, copier, reproduire, recoder, adapter ou modifier l'application. Ceci s'applique à tous nos produits, services et applications, y compris le site Web et les applications pour lesquelles vous avez acquis une licence.
3.2 Vous reconnaissez que la licence accordée ne confère aucun droit de propriété sur la solution d'application ou sur le code source et ses éléments, qui restent notre propriété exclusive.
3.3 Vous utiliserez nos produits et services uniquement conformément aux dispositions contractuelles et légales et vous ne violerez aucun droit de tiers. Lors de l'utilisation de notre application, vous respecterez notamment les réglementations relatives à la protection des données, au droit de la concurrence loyale et au droit d'auteur, et vous ne transmettrez pas de données endommagées, illégales, corrompues ou de virus à notre application, ni ne la détournerez de quelque manière que ce soit.
3.4 Il vous est interdit d'effectuer des actions disproportionnées qui entraînent une charge excessive sur nos serveurs. Veuillez noter que la réalisation de tests disproportionnellement importants entraînant une charge excessive sur le serveur n'est pas autorisée sans notre accord préalable.
3.5 En tant qu'utilisateur, il vous est interdit d'entrer ou de télécharger du matériel pornographique, des contenus haineux, des contenus éthiquement répréhensibles, des incitations à la violence, de la discrimination, du harcèlement, des déclarations diffamatoires, des activités illégales ou des violations de la propriété intellectuelle ou similaires dans l'application.
3.6 Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement votre utilisation du service et l'accès à votre compte si nous avons des raisons de croire que vous enfreignez les termes du contrat (ces conditions d'utilisation). Dans ce cas, nous vous contacterons immédiatement pour résoudre le problème.

4 Installation

Vous êtes responsable de l'installation de notre application. A moins d'un accord contraire explicite, nous n'effectuons pas de modifications personnalisées selon les demandes des clients.

5 Prix et paiement

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA légale. Veuillez noter que Digistore24 est notre partenaire contractuel pour le paiement de nos produits et services. Pour réserver le produit souhaité, cliquez sur le bouton correspondant qui vous redirigera vers Digistore24. Les conditions générales de vente de Digistore24, consultables sur https://www.digistore24.com/page/terms, s'appliquent à la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit de faire exécuter tout ou partie du contrat par des tiers. Sauf indication contraire expresse, nous fournissons les services directement après la conclusion du contrat en collaboration avec notre partenaire Digistore24.

6 Services et responsabilité

6.1 Nous ferons de notre mieux pour garantir un accès à l'application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les périodes d'indisponibilité dues à des travaux de maintenance, en cas de suspension pour non-paiement ou non-respect des conditions d'utilisation par le client, ou en cas d'indisponibilité due à des événements indépendants de notre volonté, tels que la force majeure.
6.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous téléchargez dans l'application. Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous entrez dans l'application. Nous ne sommes pas responsables des contenus illégaux ou inappropriés, ni des violations des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ou du traitement de données à caractère personnel.
6.3 Nous assurons l'hébergement des données, la maintenance et la sécurité de l'application. L'application et les données qu'elle contient sont hébergées sur nos serveurs en Allemagne (UE). Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons et stockons les données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6.4 En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables :
6.4.1 des dommages découlant de la non-exécution des obligations du client ;
6.4.2 des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles subis par le client ou des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte, l'inexactitude ou la corruption de fichiers ou de données, les pertes commerciales, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, la perte de clients, les coûts liés à l'obtention d'une solution ou d'un service de remplacement lié à la non-exécution ou à l'exécution défectueuse du contrat.
6.5 Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, retards, inexécutions ou exécutions partielles résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure.
6.6 Ces conditions d'utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services sont régis par le droit luxembourgeois.
6.7 Nous tenons à souligner que notre logiciel peut contenir des liens vers des sources et des contenus externes. Si vous cliquez sur ces liens, vous serez redirigé vers d'autres sites web ou applications indépendants de notre application. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'avons aucun contrôle sur les services et politiques de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels liens.

7 Durée et résiliation

7.1 Période d'essai gratuite et forfait payant : Si vous avez choisi une période d'essai gratuite, la durée du contrat pour cette période d'essai commence immédiatement après la conclusion du contrat par l'inscription. Aucuns frais d'installation, de base ou d'utilisation ne seront facturés pendant la période d'essai. Si vous avez opté pour un forfait payant, la durée du contrat pour ce forfait débute immédiatement après la conclusion du contrat.
7.2 La résiliation des contrats et des abonnements doit être faite par écrit ou sous forme de texte, ou peut être effectuée en cliquant sur le bouton correspondant dans votre compte.
7.3 Nous nous réservons le droit de résilier le contrat et de bloquer votre accès à vos comptes en cas de retard total ou partiel dans le paiement d'un montant que vous nous devez.
7.4 Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement le droit d'utiliser notre application et de fournir les services offerts dans celle-ci en vous notifiant, le cas échéant par e-mail, notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales :
7.4.1 en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ;
7.4.2 en cas de dommage ou d'utilisation abusive de notre application par de fausses commandes fictives, entraînant des pertes de temps et/ou de produits pour les organisations partenaires.

8 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition reste néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes conditions d'utilisation, cette constatation n'affectant en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des conditions d'utilisation ou d'autres documents juridiquement contraignants, la version anglaise prévaudra.

Email: mail{at}zencaptcha.com
Zencaptcha - Restoflix Sàrl.-s